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LOI – Des députés PS avaient pourtant relancé le débat cet été...
Le retour partiel de la défiscalisation des heures sup', mesure emblématique du quinquennat Sarkozy abrogée dès le retour de la gauche au pouvoir, a été rejeté jeudi à l'Assemblée après un vif débat sur une proposition de loi de l'UDI.
L'UDI proposait de rétablir la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales pour les rémunérations inférieures à deux fois le Smic afin d'«augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes tout en préservant les finances publiques».
«Arme de destruction massive d'emplois»
Au terme d'un débat où droite et gauche sont revenus sur leurs «fractures idéologiques», les cinq articles du texte ont été supprimés, un par un, via des amendements socialistes.
Vigoureusement soutenue par l'UMP, la proposition de loi s'est heurtée au refus de la gauche, unanime à dénoncer la traduction passée du «travailler plus pour gagner plus» comme une «arme de destruction massive d'emplois» et une «gabegie» financière.
Les radicaux de gauche ont cependant réclamé un rapport sur l'impact de l'abrogation des heures supplémentaires défiscalisées et exonérées de cotisations, affirmant que «pour certains ménages», elle a représenté «une perte sèche de revenus».
«Sparadrap du capitaine Haddock»
Si le parti de Jean-Louis Borloo a remis le sujet au menu du Parlement lors de cette journée consacrée à des textes UDI (niche parlementaire), quelques députés PS, comme Thierry Mandon, avaient relancé le débat cet été en prônant un retour partiel de la défiscalisation, via un crédit d'impôt de 1.000 à 1.500 euros pour des salariés faisant des heures sup' dans les PME.
Président de l'UDI et ancien ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo a souligné que l'abrogation de cette mesure, «erreur» sociale et économique, était pour la majorité l'équivalent du «sparadrap du capitaine Haddock».
«Consacrer des milliards» à la lutte contre le chômage
L'UDI propose de faire «un cadeau à la majorité», a ironisé le rapporteur Arnaud Richard (UDI), relevant que «la loi Tepa n'était peut-être pas parfaite» mais que la suppression des avantages sociaux et fiscaux avait pénalisé le pouvoir d'achat de 40% des salariés mais aussi de fonctionnaires.
S'il a concédé que les salariés concernés avaient gagné du pouvoir d'achat, le ministre de l'Economie sociale et solidaire Benoit Hamon a souligné que la majorité avait fait le «choix politique» de «consacrer ces milliards» à lutter contre le chômage, avec par exemple les emplois d'avenir, et de soutenir le pouvoir d'achat.
Avec AFP
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