Le rapport Bailly : un modèle d’archaïsme alors qu’il y avait moyen d’innover comme l’avait déjà proposé Hervé Morin !

Pour Hervé Morin, président du Nouveau Centre, président du Conseil national de l’UDI, « le rapport Bailly, très attendu, ne s’attaque pas au problème de fond : l’inadaptation de notre législation sur le repos dominical, institué en 1906, voilà déjà plus d’un siècle !

L’occasion était pourtant donnée à Jean-Paul Bailly de remettre à plat une réglementation décriée par tous (commerces, grandes enseignes, salariés et consommateurs), et qui ne correspond plus à la réalité économique et sociale d’aujourd’hui. En effet, la création d’emplois et les évolutions des comportements consuméristes liés à Internet auraient dû être au cœur de sa réforme. En choisissant de maintenir le mille-feuille kafkaïen des dérogations au repos dominical, Jean-Paul Bailly choisit le statu quo et renforce l’illisibilité avec :

- une simple augmentation du nombre de dimanches autorisés par le maire,

- l’institution d’un « droit de tirage déclaratif pour les différents commerces », complètement incompréhensible,

- la « transformation des PUCE en PACT et en PACC ».

Je ne vois pas où est la simplification attendue. Jean-Paul Bailly reste campé sur un modèle archaïque ! Une vraie réforme aurait consisté à instaurer le principe du repos hebdomadaire à la place du repos purement dominical et de l’ouverture en soirée au seul secteur du commerce, à l’instar de la proposition de loi que j’ai déposée.

Seul point sur lequel je rejoins Jean-Paul Bailly : les contreparties obligatoires pour les salariés (repos compensateur et rémunération majorée), fixées par accord collectif, sur la base du volontariat. »